FAQ

Tout Savoir Sur La SACD

Demande d’autorisation                                                   Lien vers l’espace amateur SACD

Qu’est-ce qu’une compagnie Amateur ?
Une compagnie de théâtre amateur est une association de personnes qui présente au public des œuvres théâtrales et dont les intervenants à l’élaboration du spectacle (comédiens, techniciens, metteurs en scène…) ne reçoivent aucune rémunération.

Une compagnie « amateur » effectue des démarches pour la demande d’autorisation de représentation et pour l’acquittement des droits d’auteur, que l’accès aux représentations soit payant ou gratuit.

Quand faut-il demander l’autorisation de représentation ?
Au plus tard un mois avant les représentations :
Au mieux à l’origine du projet, avant de commencer les répétitions et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter, par l’intermédiaire de la SACD, les ayants droit de l’œuvre en demandant l’autorisation de la représenter.

Depuis le 4 novembre 2014, un service en ligne simplifie les démarches de demande d’autorisation pour les compagnies amateur.
Consultez le catalogue en ligne d’auteurs et d’œuvres de théâtre au répertoire de la SACD sur

Si la SACD dispose du mandat des auteurs, lui permettant de délivrer directement l’autorisation, la demande, la déclaration de représentation voire le paiement se font en ligne depuis le catalogue. Vous pouvez obtenir l’autorisation sous 24h maximum pour une durée de 6 mois s’il n’y a pas d’exclusivité en cours.

Si la SACD doit au préalable interroger l’auteur, qui ne lui a pas confié mandat de délivrer directement l’autorisation amateur, vous devez compléter un formulaire accessible depuis le catalogue.
Dans tous les cas, munissez-vous des informations suivantes pour votre demande d’autorisation : coordonnées de la structure d’accueil du spectacle :

  • nom et jauge de la salle dans laquelle le spectacle est représenté,
  • tarif moyen du billet,
  • dates de représentations,
  • nombre de représentations,
  • coordonnées de la structure responsable du paiement des droits d’auteur,

Représentés par la SACD, l’auteur ou ses ayants droit  sont les seuls habilités à délivrer une autorisation de représentation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seront considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.

Le GUSO et Vous

Vos démarches, vos droits                                                     Lien vers le site du GUSO

Le Guso est un service de simplification administrative, proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.

Vous pouvez l’utiliser pour l’engagement d’un professionnel intermittent uniquement dans le cadre d’une création avec représentation en public (répétitions et spectacle). Ce service ne peut-être utilisé pour un animateur d’atelier (dans ce cas vous devrez déclarer l’intervenant au régime générale avec établissement de bulletin de salaire standard).

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est à saisir sur le site internet avant le début de l’exécution du contrat de travail (dans l’idéal au moins 48h à l’avance). Vous devez réalisez une DPAE par spectacle.

La déclaration unique simplifiée (DUS)
La Déclaration Unique et Simplifiée (DUS) est à saisir sur le site internet au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat accompagnée du règlement des cotisations et contributions sociales. Vous devez réaliser une DUS par spectacle correspondante à la DPAE.

 

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